Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation de l’application Empowia for Slack et du site empowia.com, y compris de ses outils gratuits, ainsi que la vente du déblocage illimité de l’application.

Article 1 – Identification du vendeur

L’application Empowia for Slack et le site empowia.com sont édités et exploités par le vendeur suivant, établi en France :

Nom : Empowia
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Adresse : 8 rue Boucry, 75018 Paris, France
SIRET : 811 758 952 00014
Adresse électronique : support@empowia.com

ci-après le « Vendeur ».

Article 2 – Définitions

Au sens des présentes Conditions, les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » : le logiciel de bureau Empowia for Slack, installé sur l’ordinateur de l’Utilisateur, en Version gratuite comme après Déblocage illimité ;
« Site » : le site internet empowia.com, y compris les outils gratuits qu’il propose, tels que HTML Tweak ;
« Conversation » : un canal, un canal privé, un message direct ou un message direct de groupe Slack, chacun comptant pour une conversation ;
« Version gratuite » : l’Application dotée de toutes ses fonctionnalités, mais limitée à vingt (20) Conversations ;
« Déblocage illimité » : l’offre payante qui supprime la limite de la Version gratuite ;
« Code de déverrouillage » : le code transmis à l’Acheteur par courrier électronique, qui active le Déblocage illimité et que l’Application vérifie hors ligne ;
« Utilisateur » : toute personne qui télécharge, installe ou utilise l’Application, ou qui utilise le Site ;
« Acheteur » : l’Utilisateur qui achète le Déblocage illimité, pour lui-même ou pour son organisation ;
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 3 – Objet et champ d’application

Les Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur met l’Application et le Site à la disposition des Utilisateurs et vend le Déblocage illimité, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Elles s’appliquent à tout Utilisateur et à tout Acheteur, qu’il agisse en qualité de Consommateur ou pour les besoins de son activité professionnelle ou de son organisation. Les stipulations propres aux Consommateurs sont signalées comme telles.

Article 4 – Acceptation des Conditions

Le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de l’Application, l’utilisation du Site et l’achat du Déblocage illimité emportent acceptation des présentes Conditions. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit s’abstenir d’utiliser l’Application et le Site.

Article 5 – Caractéristiques essentielles

5.1 L’Application

L’Application est une application de bureau qui sauvegarde, sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les espaces de travail et les Conversations Slack auxquels celui-ci a accès, et permet d’y effectuer des recherches. Elle propose en outre des fonctionnalités facultatives d’intelligence artificielle, présentées à l’article 14.

L’Application fonctionne localement : les sauvegardes sont enregistrées sur l’ordinateur de l’Utilisateur, et aucun service en ligne du Vendeur ne reçoit les données Slack de l’Utilisateur.

5.2 La Version gratuite

La Version gratuite donne accès à toutes les fonctionnalités de l’Application, dans la limite de vingt (20) Conversations. Elle tient lieu de version d’essai : l’Utilisateur est invité à l’utiliser avant tout achat, afin de s’assurer que l’Application répond à ses besoins et fonctionne sur son équipement.

5.3 Le Déblocage illimité

Le Déblocage illimité supprime la limite de Conversations. Il est acquis moyennant un paiement unique, sans abonnement, et confère une licence à vie pour le produit, dans les conditions de l’article 12. Il prend la forme d’un Code de déverrouillage, que l’Application vérifie hors ligne. Aucun compte n’est nécessaire pour acheter ou utiliser le Déblocage illimité.

5.4 Le Site et ses outils gratuits

Le Site propose des outils gratuits, notamment HTML Tweak, éditeur HTML gratuit qui fonctionne dans le navigateur : les fichiers sont modifiés localement dans le navigateur de l’Utilisateur et ne sont pas téléversés. Les commentaires déposés sur le blog du Site sont modérés avant leur publication.

5.5 Le compte facultatif

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, créer un compte sur le Site, au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe ou de la connexion avec Google, afin de consulter les Codes de déverrouillage qu’il a achetés. Ce compte n’est nécessaire ni pour acheter ni pour utiliser l’Application.

Article 6 – Compatibilité et configuration requise

L’Application fonctionne dans les environnements suivants :

Windows : Windows 10 ou Windows 11, en version 64 bits ; les PC équipés d’un processeur ARM sont pris en charge par émulation. L’Application nécessite le composant Microsoft Edge WebView2 Runtime, déjà présent sous Windows 11 ; s’il est absent, l’Application ouvre le téléchargement gratuit proposé par Microsoft.
macOS : Mac équipé d’une puce Apple Silicon (M1 ou ultérieure). Aucune version n’est proposée pour les Mac équipés d’un processeur Intel.
Slack : un compte Slack auquel l’Utilisateur est connecté.

La version Windows de l’Application téléchargée depuis le Site n’étant pas encore signée numériquement, Windows SmartScreen peut afficher un avertissement lors de sa première exécution ; l’Utilisateur décide alors de poursuivre ou non (« Informations complémentaires », puis « Exécuter quand même »). La version distribuée par le Microsoft Store est signée et n’affiche pas cet avertissement. Sous macOS, l’Application est signée avec un identifiant de développeur Apple (Developer ID) et notarisée par Apple : lors de sa première ouverture, macOS pose seulement la question habituelle pour les apps téléchargées depuis Internet, que l’Utilisateur confirme en cliquant sur « Ouvrir ». L’Utilisateur installe et exécute l’Application selon sa propre appréciation.

L’Utilisateur est invité à vérifier, au moyen de la Version gratuite, que l’Application fonctionne sur son équipement avant tout achat.

Article 7 – Prix

La Version gratuite et les outils gratuits du Site sont fournis sans contrepartie financière.

Le prix du Déblocage illimité est celui affiché sur la page du produit au moment de l’achat. Il est exprimé dans la devise déterminée par le pays de l’Acheteur : euro (EUR), dollar américain (USD), yen (JPY), livre sterling (GBP), franc suisse (CHF), dollar canadien (CAD), dollar australien (AUD), dollar néo-zélandais (NZD), dollar de Singapour (SGD), dollar de Hong Kong (HKD) ou won sud-coréen (KRW). Les principaux prix sont les suivants : €19,90 (euro), $19.90 (dollar américain) et ¥2,980 (yen). Lorsque l’Acheteur réside dans un pays dont la devise ne figure pas parmi celles énumérées ci-dessus, Stripe peut lui proposer, sur la page de paiement, de régler dans sa devise locale, au taux de conversion indiqué avant le paiement. Lorsque l’achat est effectué depuis une page affichant le prix dans une devise donnée pour un pays déterminé, le paiement est effectué dans cette devise, au prix affiché.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA ; aucune TVA n’est donc facturée et les prix affichés sont des prix définitifs, sans TVA ajoutée.

Le Vendeur ne facture aucune somme en sus du prix. La banque de l’Acheteur peut toutefois appliquer ses propres frais de conversion de devises. Le prix ne comprend pas les éventuels frais d’utilisation de services tiers, tels que ceux d’un fournisseur d’intelligence artificielle, qui sont régis par les conditions de ces tiers.

Article 8 – Commande et paiement

Le Déblocage illimité s’achète en ligne, depuis le Site, sans qu’il soit nécessaire de créer un compte.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe (Stripe Checkout), par carte bancaire ou au moyen des autres moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Le montant est débité au moment de la commande.

Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe ; le Vendeur ne reçoit jamais le numéro complet de la carte.

Article 9 – Fourniture du Code de déverrouillage

Le Code de déverrouillage est adressé à l’Acheteur par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors du paiement, immédiatement après celui-ci, en principe dans la minute qui suit. L’Application vérifie ce code hors ligne. L’Acheteur titulaire d’un compte peut également consulter ses Codes de déverrouillage depuis son compte.

Si le Code de déverrouillage n’est pas reçu ou ne s’active pas, l’Acheteur contacte le Vendeur à l’adresse support@empowia.com, en indiquant l’adresse électronique utilisée lors du paiement. Le Vendeur lui adresse de nouveau le code ou, en cas d’erreur avérée, procède au remboursement, dans les meilleurs délais. Ces engagements sont précisés sur la page Remboursement et droit de rétractation.

Article 10 – Droit de rétractation

Le Consommateur résidant dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un pays reconnaissant un droit comparable dispose normalement d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de l’achat d’un contenu numérique.

Le Code de déverrouillage étant fourni immédiatement après le paiement, l’Acheteur, en finalisant son achat, demande la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le Code de déverrouillage lui a été fourni, dans la mesure permise par la loi.

Les modalités correspondantes, ainsi qu’un modèle de formulaire de rétractation, figurent sur la page Remboursement et droit de rétractation.

Article 11 – Garanties légales

Le Consommateur bénéficie des droits que lui reconnaît la loi, et notamment, lorsqu’elle s’applique, de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, il peut notamment obtenir la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions et délais prévus par la loi.

Aucune stipulation des présentes Conditions, notamment des articles 15 et 16, n’a pour objet ni pour effet d’écarter ou de limiter ces droits. Pour les mettre en œuvre, le Consommateur peut contacter le Vendeur à l’adresse support@empowia.com.

Article 12 – Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, le Vendeur concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation de l’Application :

pour la Version gratuite, à titre gratuit ;
en cas de Déblocage illimité, à vie pour le produit, moyennant un paiement unique et sans abonnement.

Cette licence est personnelle à l’Utilisateur (ou à son organisation) et incessible. Le Code de déverrouillage peut être utilisé sur l’ensemble des ordinateurs de l’Acheteur ; il est conservé avec les données de l’Application et reste valable après une sauvegarde ou un changement d’ordinateur. L’Utilisateur s’interdit :

de revendre, de redistribuer ou de publier son Code de déverrouillage ;
de copier ou de louer l’Application, ou d’en réaliser l’ingénierie inverse, sauf dans les cas et limites où la loi l’autorise.

La licence ne confère à l’Utilisateur aucun autre droit que ceux prévus au présent article. L’Utilisateur conserve son Code de déverrouillage avec soin et ne le communique pas à des tiers.

Article 13 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de l’Application et du Site. Il s’engage notamment à :

ne sauvegarder que les espaces de travail et Conversations auxquels il a le droit d’accéder et dont il a le droit de conserver une copie ;
respecter les conditions d’utilisation de Slack ainsi que les règles de son employeur ou de son organisation, notamment en matière d’exportation et de conservation des messages et des fichiers ;
assurer la sécurité de ses sauvegardes, qui sont enregistrées sur son propre ordinateur ;
ne pas utiliser l’Application ou le Site à des fins illicites, ni en violation des droits de tiers.

En cas de doute sur le caractère autorisé de son usage, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation de Slack et à interroger l’administrateur de son espace de travail.

Article 14 – Services tiers

L’Application fonctionne avec des services tiers auxquels l’Utilisateur recourt de son propre chef :

Slack est un service exploité par un tiers. Empowia et le Vendeur ne sont ni affiliés à Slack, ni approuvés par Slack. « Slack » est une marque appartenant à son titulaire.
Fournisseurs d’intelligence artificielle. Les fonctionnalités facultatives d’intelligence artificielle ne fonctionnent qu’avec la clé d’API personnelle de l’Utilisateur, auprès du fournisseur qu’il a choisi (Google Gemini, Anthropic Claude, OpenAI ou OpenRouter). L’Application transmet alors directement à ce fournisseur les requêtes de l’Utilisateur et le contenu pertinent de ses archives, sans passer par le Vendeur. L’utilisation de ces services est régie par les conditions propres à chaque fournisseur.

Dans la mesure permise par la loi, le Vendeur, qui n’exploite pas ces services, n’est pas responsable de leur disponibilité, de leurs conditions ni de leurs agissements.

Article 15 – Fourniture « en l’état »

Sous réserve des garanties légales mentionnées à l’article 11, qui s’appliquent en toute hypothèse, et dans la mesure permise par la loi, l’Application et le Site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans autre garantie, expresse ou implicite. Dans la même mesure, le Vendeur ne garantit pas que l’Application ou le Site fonctionneront sans interruption ni erreur, ni que chaque message sera sauvegardé en toutes circonstances.

Article 16 – Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de données ou de bénéfices, résultant de l’utilisation de l’Application ou du Site ;
dans les autres cas, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par l’Acheteur pour la licence, le cas échéant.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité, notamment en cas de faute lourde ou dolosive ou de dommage corporel. À l’égard du Consommateur, elles ne s’appliquent que dans la mesure où les dispositions impératives qui le protègent le permettent, et ne le privent pas de son droit à réparation lorsque la loi le lui garantit.

Article 17 – Données personnelles

L’Application ne transmet au Vendeur aucune donnée Slack de l’Utilisateur, dont les sauvegardes restent sur son ordinateur, et ne collecte ni données de télémétrie, ni données de mesure d’audience, ni rapports d’incident.

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui décrit notamment les données concernées, leurs finalités, leurs durées de conservation, l’usage des cookies et les droits des personnes concernées.

Article 18 – Suspension et résiliation

Le Vendeur peut suspendre ou résilier la licence de l’Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes Conditions, par exemple en cas de redistribution de Codes de déverrouillage.

L’Utilisateur peut cesser à tout moment d’utiliser l’Application en la supprimant de son ordinateur. Le titulaire d’un compte peut en demander la suppression à l’adresse support@empowia.com.

Article 19 – Évolution de l’Application et modification des Conditions

Le Vendeur peut faire évoluer l’Application et modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle se traduit par l’actualisation de la date de dernière mise à jour indiquée sur la présente page. Ces évolutions interviennent dans le respect des droits que la loi reconnaît au Consommateur.

Article 20 – Service client et réclamations

Toute question ou réclamation relative à l’Application, au Site ou à un achat peut être adressée au Vendeur par courrier électronique à l’adresse support@empowia.com. Pour toute demande relative à un achat, l’Acheteur indique l’adresse électronique utilisée lors du paiement.

Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Le Consommateur qui réside habituellement dans un autre pays conserve le bénéfice de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à s’adresser d’abord au Vendeur, aux coordonnées indiquées à l’article 20, afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables ; le Consommateur peut notamment saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 22 – Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.